Inde

Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires

 

1- Conditions relatives aux adoptants

Selon la loi indienne :

- L’adoption peut être demandée par les couples mariés vivant en union stable depuis au moins 2 ans, en bonne santé et disposant de revenus suffisants leur permettant d’élever un enfant.
- Les personnes célibataires sont autorisées à adopter. Les candidature d’hommes célibataires sont considérées pour l’adoption de garçons.
-
L’Inde accepte des candidats dont la différence d’âge entre avec l’enfant adopté est au minimum de 25 ans.

- L’âge des candidats au moment de l’enregistrement de leur candidature à l’adoption en Inde doit être en corrélation avec l’âge des enfants qu’ils sont susceptibles adopter.

 

Âge de l’enfant Âge cumulé maximal des parents adoptifs potentiels Âge maximal du parent adoptif potentiel célibataire
jusqu’à 4 ans 90 ans 45 ans
de 4 ans révolus à 8 ans 100 ans 50 ans
de 8 ans révolus à 18 ans 110 ansa 55 ans

- Une seconde adoption en Inde est autorisée lorsque la première est légalement finalisée.

- Les candidats à l’adoption qui souhaitent adopter un enfant à besoins spécifiques sont prioritaires.

- La CARA prend en compte les demandes d’adoption émanant de couples ayant moins de 3 enfants au foyer.

- Les adoptants d’origine indienne peuvent bénéficier d’une procédure dérogatoire pour laquelle les délais semblent plus courts. Toutefois, toute procédure d’adoption internationale doit être accompagnée par un opérateur agréé.

 

2- Conditions relatives aux enfants adoptés

Peuvent être proposés à l’adoption internationale les enfants sans filiation connue ou orphelins ou déclarés judiciairement abandonnés, ou les enfants dont les parents ou les représentants légaux ont valablement consenti à l’adoption.

Les enfants indiens susceptibles d’être adoptés sont proposés en priorité à des familles indiennes (Indiens résidents en Inde, Indiens non résidents (NRI), Ressortissant indiens d’Outre-mer (OCI), personnes d’origine indienne (PIO) n’ayant pas le statut d’OCI) à l’exception des enfants à besoins spécifiques, des fratries, des enfants de plus de 7 ans et des enfants nécessitant des soins médicaux.

Remarques :
- Les frères et sœurs, jumeaux, triplés ne peuvent être séparés, sauf exception.
- Deux enfants sans liens familiaux ne peuvent être proposés simultanément à une même famille.
- L’enfant doit être de préférence placé en vue d’adoption avant l’âge de 12 ans.
- Le consentement de l’enfant doit, dans toute la mesure du possible, être recueilli. Il est requis pour les enfants de plus de 6 ans.

 

 

3- Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires

La « Central Adoption Resource Agency » (CARA) est compétente pour toute question relative à l’adoption. Elle est chargée de centraliser toutes les informations relatives aux enfants susceptibles d’être adoptés en liaison avec les agences indiennes agréées.

En application de la Convention de La Haye, la transmission des dossiers des adoptants à l’Autorité centrale Indienne, la CARA, est effectuée

- soit par l’A.F.A.,

- soit par l’un des O.A.A. habilité par le ministère des Affaires étrangères pour exercer son activité en Inde qui se chargera de l’envoi et de l’instruction du dossier auprès des autorités locales :
- Enfants du Monde France
- Les amis des enfants du monde
- Les Enfants de l’Espérance
- COFA – Marseille
- Rayon de soleil de l’enfant étranger

Avant de faire acte de candidature auprès d’un O.A.A., il est indispensable de vérifier auprès du service de l’Aide Sociale à l’Enfance qu’il est autorisé à intervenir dans votre département de résidence.

Aucune candidature d’adoption internationale ne peut être déposée directement auprès d’une institution locale (orphelinat, Autorité Centrale…). L’adoption individuelle est interdite en République de l’Inde.