Inde

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

La famille doit prévenir l’interlocuteur AFA à Paris et adresser à ses services la copie du jugement d’adoption, du passeport de l’enfant, du nouvel acte de naissance de l’enfant et du certificat de conformité, dès le jour de son arrivée.

 

2- Aide Sociale à l’Enfance

La famille doit prévenir, par courrier, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.) du département qui délivrera une attestation pour la prise en charge de l’enfant par la Sécurité Sociale. Un carnet de santé lui sera également remis par les services de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I).

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Certaines affections gagnent à être détectées rapidement. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.

 

4- Etat Civil et nationalité de l’enfant

Dès qu’ils le peuvent, les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription  au Procureur de la République de Nantes.

Cette demande se fait auprès du :
Tribunal de Grande Instance de Nantes (TGI) :
Service adoption
Quai François Mitterrand,
44 921 Nantes Cedex 9
Tel : 02 51 17 97 85

Un acte de naissance français sera alors établi par le Service Central de l’État Civil, ce qui permettra l’inscription de l’enfant dans le livret de famille des parents.

L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie, etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il est confié aux parents, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter le centre d’impôts locaux si, au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public.

 

6- Les rapports de suivi

L’Autorité Centrale indienne (C.A.R.A.) exige que les adoptants fournissent, par l’intermédiaire de l’A.F.A., des rapports trimestriels sur l’évolution de l’enfant ainsi que des photos récentes, au cours de la première année, puis tous les six mois durant la deuxième année. Chaque rapport doit être traduit en anglais par un traducteur assermenté et accompagné de photos illustrant la vie de l’enfant en France.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Inde

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les Droits sociaux des parents adoptions sont les mêmes que ceux des parents biologiques.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs