Bulgarie

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

puce-8x11 Les adoptants doivent notifier leur retour auprès de leur interlocuteur AFA à Paris et de leur correspondant départemental AFA

puce-8x11 Les adoptants doivent adresser à l’AFA les copies du jugement d’adoption, du certificat de conformité, de l’acte de naissance original de leur enfant, du passeport de l’enfant ainsi que d’un justificatif d’entrée sur le territoire français (Ex : talon du ticket d’embarquement de leur enfant tamponné à leur demande à leur arrivée par les douaniers français).

 

2- ASE

Prévenir, par courrier, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.) de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Réaliser dans les premiers temps de l’arrivée de l’enfant, un premier bilan de santé de l’enfant auprès d’un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.

 

4- Rapports de suivi

Conformément à la législation bulgare, les enfants adoptés doivent faire l’objet d’un suivi pendant deux ans après leur arrivée en France, à raison d’un rapport de suivi tous les six mois. Il est indispensable que ces rapports d’intégration effectués par les services sociaux de l’Aide sociale à l’enfance du département soient les plus détaillés possible et montrent l’évolution de l’enfant dans sa famille adoptive. Ces évaluations ne sauraient être effectuées par les agences de médiation bulgares qui ne peuvent donc exiger des frais pour ces prestations.

Conformément aux exigences bulgares, les parents veilleront donc à adresser au Ministère de la Justice bulgare, par le biais de leur agence de médiation, les 4 rapports requis concernant l’intégration de leur enfant, accompagnés de photos. Une copie simple devra obligatoirement être adressée à l’AFA, accompagnée des photos.

En savoir plus :
puce-8x11 Rapports de suivi Bulgarie

 

5. Etat civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
puce-8x11 Tribunal judiciaire de Nantes, Parquet,
puce-8x11 Service adoption
puce-8x11 Quai François Mitterrand,
puce-8x11 44 921 Nantes Cedex 9
puce-8x11 Tel : 02 51 17 97 85

Un acte de naissance français sera alors établi par le Service Central de l’Etat Civil, ce qui permettra l’inscription de l’enfant dans votre livret de famille.

Les adoptants devront également adresser (dans un délai raisonnable) à l’AFA, une copie de la transcription du jugement ordonné par le procureur de la République de Nantes.

L’enfant adopté conserve en outre sa nationalité bulgare, dans la mesure où la Bulgarie et la France reconnaissent la double nationalité.

 

6- Autres démarches administratives

puce-8x11 Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
puce-8x11 Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
puce-8x11 Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
puce-8x11 Pour toute information utile, consultez le site Service Public

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
puce-8x11 Les droits sociaux des parents adoptifs

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