Vietnam

Adopter au Vietnam avec l’A.F.A.

 

1- Constitution du pré-dossier en France

Les candidats à l’adoption d’un enfant vietnamien souhaitant être accompagnés par l’A.F.A. sont invités à prendre contact avec le Pôle Informations et Conseils (PIC) ou à envoyer directement par courrier l’ensemble des documents suivants :

- Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Une lettre de motivation
- Une copie de l’agrément et de la notice jointe le cas échéant
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de l’agrément.

Tout pré-dossier de candidature est réceptionné par le PIC et donne lieu à un échange avec l’une de ses conseillères portant sur la faisabilité du projet et l’éventuelle inscription sur la liste des demandes en attente.

Seuls les dossiers des adoptions intrafamiliales sont traités sans être intégrés dans la liste de demandes.

En savoir plus :
- La définition de ces adoptions est donnée à la page précédente.

 

2- Constitution du dossier

L’A.F.A. se tient à la disposition des candidats à l’adoption pour les renseigner et les conseiller mais la constitution des dossiers est de leur seule et entière responsabilité.

Il est nécessaire de constituer 2 dossiers originaux destinés au Ministère de la Justice vietnamien. Les documents sont dispensés de légalisation et de sur-légalisation, excepté les documents établis par une autorité étrangère. Ce dernier point concerne notamment les étrangers résidant en France dont certaines pièces constitutives du dossier sont établies dans leur pays d’origine.

Les dossiers doivent être présentés dans des lutins en plastique jaune ou transparent avec pochettes intérieures plastifiées transparentes.

Il convient d’apposer sur la couverture une grande étiquette DACTYLOGRAPHIEE indiquant noms, prénoms, adresse et téléphone, fax et mail.

Les 3 premières pochettes doivent rester libres afin que l’A.F.A. y rajoute les documents nécessaires à l’envoi.

Les pièces à transmettre, indiquées dans la liste, doivent être :
- récentes (moins de 6 mois entre la date d’établissement du document et la date de réception de celui-ci au Ministère de la Justice vietnamien),
- obligatoirement numérotées (respecter le numéro précis de chaque document) et présentées dans l’ordre indiqué.
- Les copies doivent obligatoirement être certifiées conformes à l’original.

Il est vivement conseillé d’envoyer les dossiers constitués par courrier sécurisé. Ils seront contrôlés et envoyés par la valise diplomatique, à l’ambassade de France à Hanoi. Il sera demandé de joindre aux dossiers un chèque à l’ordre de l’A.F.A. d’un montant de 160 euros. Cette somme correspond au prix de l’envoi par la valise diplomatique.

La traduction peut se faire auprès de l’Ambassade du Vietnam en France ou au Vietnam. La traduction sur place correspond à la pratique la plus fréquente.

Les dossiers sont transférés par les correspondants vers un service notarial pour traduction en deux exemplaires.  Les adoptants sont contactés directement pour les informer du montant de la facture demandée pour la traduction. Il leur appartiendra de payer directement le traducteur ; toutes les références seront transmises par mail.

Les dossiers traduits sont transférés au Département de l’Adoption.

En savoir plus :
- Liste des pièces pour constituer un dossier pour le Vietnam
- Renseignements pratiques pour la constitution du dossier (2020)
- Estimation des frais de procédure au Vietnam (Mai 2013)


NOTE IMPORTANTE

Les éléments suivants (et seuls les éléments suivants) du dossier doivent être obligatoirement à jour tout au long de la procédure :
- Certificats médicaux (Moins de six mois)
- Avis d’imposition (Moins d’un an)
- Casier judiciaire (Moins d’un an)
- Photocopies des passeports, si vous changez de passeport en cours de procédure.

Il appartient aux candidats de vérifier la validité des documents et d’envoyer à l’A.F.A. les pièces actualisées, en deux exemplaires, comme pour le dossier initial. Celles-ci sont envoyées et traduites au Vietnam. Les dossiers non actualisés ne sont pas traités par nos interlocuteurs vietnamiens.

Par ailleurs, il est nécessaire d’envoyer régulièrement l’attestation de validité de l’agrément à l’A.F.A.

 

3- Procédure locale

Au vu du dossier transmis par l’A.F.A., le Ministère de la Justice vietnamien adresse, après examen et vérification de ce dossier, une note de présentation des adoptants aux Comités Populaires des provinces. L’apparentement avec un dossier d’enfant est coordonné par l’autorité centrale avec le concours des services judiciaires et de l’orphelinat désigné.

Lorsqu’un apparentement est réalisé, le Ministère de la Justice examine et vérifie les conditions d’adoptabilité de l’enfant puis informe les adoptants par l’intermédiaire de l’A.F.A., qu’une proposition d’enfant leur est adressée.

A réception, la famille concernée est contactée par téléphone ou invitée à se rendre à l’Agence si cela est possible pour s’entretenir du profil de l’enfant avant de recevoir son dossier par mail.

Les adoptants ont alors 30 jours pour informer les services judiciaires de leur décision par écrit par l’intermédiaire de l’A.F.A. Passé ce délai, l’absence de réponse de la part des adoptants équivaut à un refus. En cas de refus non motivé, la candidature est archivée.

En cas d’acceptation de la proposition d’apparentement, les adoptants doivent se rendre au Vietnam à une date qui sera fixée en liaison avec le représentant local, environ trois mois après la proposition, en vue du prononcé de la décision d’adoption par le Comité populaire et de la remise officielle de l’enfant organisée par le service judiciaire local.

Il est conseillé de prendre une assurance spéciale permettant un rapatriement rapide si nécessaire.

Sauf cas exceptionnel, les deux parents doivent être présents au Vietnam pendant la procédure d’adoption et notamment lors de la cérémonie de remise officielle de l’enfant au service judiciaire.

 

4- Le déplacement des adoptants au Vietnam

Remarque importante : il est indispensable que l’agrément soit validé par l’ASE du département où les candidats résident au moment de leur voyage au Vietnam. En cas de déménagement dans un autre département, il est obligatoire de signaler sa nouvelle résidence à l’ASE de ce département et leur demander une attestation spécifiant qu’ils ont bien enregistré le changement de domicile.

Il est nécessaire d’avoir un visa pour se rendre au Vietnam. Actuellement, des visas d’une validité de 3 mois (à partir de la date de délivrance) sont délivrés. Ils peuvent, en principe, être prorogés sur place. Si le visa ne peut être prorogé, les adoptants doivent quitter le Vietnam lorsqu’il arrivera à expiration et solliciter un nouveau visa dans une des Ambassades vietnamiennes des pays limitrophes du Vietnam. La demande de visa auprès de l’Ambassade du Vietnam à Paris doit être faite au moins deux semaines à l’avance :
- soit par courrier (ne pas omettre de joindre une enveloppe affranchie à vos nom et adresse)
- soit en la déposant à l’Ambassade du Vietnam

Documents nécessaires : 2 formulaires, 2 photos, passeport
Coût du visa : 61 € sur place (à vérifier avec l’Ambassade) – 76 € par courrier recommandé (à vérifier avec l’Ambassade)

A la date fixée, les adoptants partent au Vietnam pour un séjour de 21 à 25 jours, selon la destination.

- Le lendemain de leur arrivée, ou quelques jours après, les adoptants partent à l’orphelinat et rencontrent leur enfant. Ils signent également un « Engagement de suivis » : les frais de dossier, payables en dôngs uniquement, s’élèvent désormais à 2.000.000 dôngs (soit un équivalent de 100 euros au cours actuel) et devront être versés par les adoptants, à leur arrivée au Vietnam, auprès des services judiciaires locaux. Cette démarche administrative faite, ils retournent à Hanoi ou à Ho Chi Minh Ville avec ou sans leur enfant (selon la province).
- Environ 5 jours plus tard, ils retournent au service judiciaire de la province pour la signature du procès-verbal de « Remise Officielle de l’Enfant ». A la signature de ce document, ils deviennent les parents officiels de l’enfant qui leur a été attribué. Une enveloppe cachetée (ne pas l’ouvrir) est alors remise, qui permet de faire la demande de passeport.
- Retour à Hanoi ou à Ho Chi Minh Ville.
- Le lendemain, la famille se rend au service de l’Immigration pour la demande de passeport de son enfant.
- Dès l’obtention du passeport, il est nécessaire de se rendre à l’ambassade de France pour déposer une demande de visa long séjour adoption

 

Obtention du visa de l’enfant adopté

Concernant le dépôt de la demande de visa de l’enfant et sa délivrance, les adoptants doivent s’adresser au poste consulaire territorialement compétent (Ambassade de France à Hanoi pour les provinces du nord du Vietnam, Consulat Général de France à Ho Chi Minh-Ville pour les provinces du sud du Vietnam).

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants, en deux exemplaires, en original, accompagnés de leur traduction en français effectuée par le Bureau notarial, s’il ne s’agit pas de documents bilingues (les originaux seront rendus aux adoptants) :
- 3 formulaires bleus de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
- Passeport vietnamien de l’enfant ;
- Agrément de l’A.S.E, dûment confirmé ;
- Acte de naissance d’origine de l’enfant ;
- Procès-verbal d’identification d’enfant abandonné, et avis de recherche des parents biologiques dans les médias de la province si l’enfant n’a pas de famille biologique connue ;
- Acte d’abandon, comportant demande de placement à l’orphelinat et consentement à l’adoption des parents biologiques dans le cas contraire ;
- Consentement à l’adoption du représentant légal de l’enfant (il s’agit en général du responsable de l’orphelinat) ;
- Acte de décès du/des parents biologiques, le cas échéant ;
- Décision administrative du Comité populaire confiant l’enfant aux adoptants ;
- Procès verbal de remise officielle de l’enfant.

Coût du visa : 15 € payables en dongs au taux de chancellerie en vigueur.
Délai de délivrance du visa : 5 jours ouvrés (sous réserve de la présentation d’un dossier complet et réglementaire).

La demande de visa peut être déposée avant l’obtention du passeport, ce qui permet aux adoptants de faire procéder à la traduction des documents vietnamiens et de déposer la demande de visa durant les 8 jours nécessaires à la délivrance du passeport.