Chili

 

Adopter au Chili avec l’AFA

La constitution du dossier commence après l’obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil Général de votre département de résidence. Si vous avez choisi de vous tourner vers le Chili, il est opportun de soumettre votre projet au correspondant de l’AFA dans votre département, ou à un interlocuteur du siège de l’AFA pour vous assurer qu’il corresponde aux critères chiliens.

Vous ne pourrez déposer qu’un seul dossier de candidature, auprès du SENAME national, qui examinera et suivra votre candidature jusqu’à la proposition d’enfant.

 

1- Première étape : La pré-constitution du dossier

Afin de répondre aux prescriptions imposées par l’article 15 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, l’AFA vous demande d’envoyer dans un premier temps un courrier comprenant :

puce-8x11 Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
puce-8x11 Une lettre de présentation exposant vos motivations pour adopter au Chili.
puce-8x11 Une copie de l’agrément et de la notice jointe.
puce-8x11 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont permis la délivrance.
puce-8x11 La copie de votre livret de famille avec jonction systématique de la première page  « enfant » (même si vous n’avez pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page « enfant » devra être produite.
puce-8x11 Un certificat de stérilité si vous n’avez pas 2 ans de mariage.

A la réception de ces documents et une fois votre requête étudiée et traitée, vous seront envoyés le Projet de Mise en Relation (PMR) et son annexe. Ces documents fixent les engagements de l’AFA et des candidats à l’adoption et font une synthèse de la procédure d’adoption. Le SENAME portant une attention particulière aux évaluations sociale et psychologique, en ce sens, il est possible qu’une demande de compléments vous soit envoyée avant le Projet de Mise en Relation. Cette demande permettra d’envoyer au SENAME, le dossier le plus complet possible.

 

2- Constitution du dossier

Pour la constitution de votre dossier, vous devez réunir toutes les pièces et documents mentionnés dans l’annexe 1 de la BrochureSuivre attentivement les précisions indiquées, pour chaque document, dans la colonne « commentaires ».

Nous serons toujours disposés à vous renseigner et à vous conseiller, mais la constitution des dossiers relève de votre seule et entière responsabilité. Toutefois, une vérification des pièces sera faite par notre service avant leur envoi au Chili.

En savoir plus :
puce-8x11 Brochure Chili (Mars 2016)

Dans un premier temps, le dossier devra être traduit en espagnol par un traducteur assermenté (adresse auprès des cours d’appel)

Dans un deuxième temps, il devra être légalisé au Bureau des légalisations au Ministère des Affaires étrangères  (57, bd des Invalides, 75 007 Paris)

Dans un troisième temps, il devra être sur légalisé auprès du Consulat du Chili à Paris (64, boulevard de La-Tour-Maubourg – 75 007 Paris)

Le dossier complet devra être présenté dans un lutin (pochettes plastifiées reliées entre elles), un document par pochette accompagné de sa traduction en laissant les deux premières libres pour l’Agence Française de l’Adoption. Coller une étiquette portant vos noms et adresse sur la couverture du lutin et adresser le dossier, par Chronopost à : 

puce-8x11 AGENCE FRANCAISE DE L’ADOPTION
puce-8x11 DÉPARTEMENT AMERIQUE
puce-8x11 63bis, bd Bessières
puce-8x11 75017 PARIS

Au moment de l’envoi de votre dossier, il vous sera demandé de vous acquitter des frais de transmission au Chili d’un montant de 135 euros. Votre candidature ne sera adressée aux autorités chiliennes qu’une fois le règlement effectué.


Un bon conseil
Pour communiquer avec le ou les enfant(s), il s’avère indispensable qu’au moins l’un des deux parents possède quelques notions d’espagnol. La connaissance de la langue permet de faciliter la rencontre et les premiers moments partagés avec l’enfant. De nombreuses méthodes d’apprentissage de l’espagnol sont aujourd’hui disponibles. Suivies de manière régulière quelques mois avant le départ, ces méthodes vous donneront de bonnes bases.

 

3- Procédure locale

Le délai moyen d’instruction de votre candidature est d’environ 5 mois. Quelle que soit la réponse, le SENAME adresse un courrier à l’attention des postulants via l’AFA. Le SENAME national communique de manière assez irrégulière les informations relatives à l’état d’avancement et de prise en charge du dossier. Durant cette étude, et tout au long de la procédure, nous vous conseillons de ne pas prendre contacter directement le SENAME.


Séjour sur place

Une fois que vous aurez accepté la proposition d’enfant, cela plusieurs années après l’acceptation de votre dossier, il vous faudra vous rendre au Chili. Le séjour sur place peut durer entre 8 et 10 semaines.

Informer le Consulat de France dès votre arrivée. Cela vous facilitera les démarches au moment de la demande de visa pour l’enfant, après le jugement d’adoption.

Une rencontre sera tout d’abord organisée avec le SENAME Central. Si vous ne  parlez pas espagnol, il devra alors se faire assister par un interprète notamment lors de l’audience de jugement. Vous serez tenu de comparaître personnellement devant le juge lorsque celui-ci l’estime nécessaire, et au moins une fois pendant le déroulement de la procédure. Dans la plupart des régions, l’avocat dépend du SENAME concerné. En revanche, dans les régions plus importantes, les juges peuvent demander le recours à un avocat privé pour la phase judiciaire. Une procuration devant notaire est nécessaire si l’un des deux époux ne peut pas séjourner au Chili pendant toute la durée de la procédure. L’époux concerné donnera alors procuration à l’autre.

Après réception par le tribunal de la demande d’adoption, le juge vérifiera que toutes les conditions légales sont réunies et ordonnera d’office l’exécution des démarches nécessaires pour évaluer « les avantages et les bienfaits que l’adoption représente pour le mineur ». S’il l’estime utile, le juge pourra faire compléter l’évaluation de l’aptitude des demandeurs faite par le SENAME (cette évaluation devra être menée dans un délai de 60 jours). Dès qu’il considère que les pièces figurant au dossier sont suffisantes, le juge prononcera la garde du mineur et engagera les démarches permettant d’évaluer son adaptation à sa future famille (la période de convivialité pouvant durer de 30 à 60 jours).

Une fois que le juge s’est assuré de l’adaptation du mineur, il rend un jugement dans un délai de 15 jours et le notifie aux candidats à l’adoption. Ce jugement ordonne que le dossier soit transmis au bureau de l’état civil en vue de l’établissement d’un nouvel acte de naissance de l’adopté en tant que fils ou fille des adoptants. Il ordonne également que soit annulé l’ancien acte de naissance de l’adopté.

Démarches à effectuer après le jugement à Santiago et avant le retour en France

  • Établissement du nouvel acte de naissance (avec nouveaux noms)
  • Obtention du visa de l’enfant adopté

 

4- Obtention du visa de l’enfant adopté

puce-8x11 Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, légalisés sur place accompagnés de leur traduction en français : 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
puce-8x11 l’agrément de l’A.S.E. ;
puce-8x11 le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
puce-8x11 la décision d’adoption ;
puce-8x11 l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant ;
puce-8x11 le certificat de non-appel ;
puce-8x11 l’acte de naissance d’origine de l’enfant (si la législation le permet) ;
puce-8x11 le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil) ;
puce-8x11 l’accord en vue de la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’autorité centrale au Chili (SENAME) et par l’AFA.

Coût du visa : l’équivalent de 15,24 € dans la monnaie locale.