Chili

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Les adoptants doivent prévenir immédiatement le correspondant AFA du département et l’interlocuteur AFA à Paris. Le Conseil Départemental doit être averti de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans un délai maximum de trois jours.

 

2- ASE

Les adoptants doivent prévenir, par courrier, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.) du département qui délivre alors une attestation pour la prise en charge du ou des enfant(s) par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Au retour en France, il est important de faire réaliser un premier bilan de santé du ou des enfants par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement.

 

4- Etat civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes dès les premières semaines après le retour en France.

Cette demande se fait auprès du :
- Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet,
- Service adoption
- Quai François Mitterrand,
- 44 921 Nantes Cedex 9
- Tel : 02 51 17 97 85

Un acte de naissance français est alors établi par le Service Central de l’Etat Civil, ce qui permet l’inscription de l’enfant dans le livret de famille.

L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

 

5- Autres démarches administratives

puce-8x11 Procéder à la révision des contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
puce-8x11 Prévenir le centre d’impôts sur le revenu. L’enfant compte, dès qu’il est confié à l’adoption, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
puce-8x11 Contacter le centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
puce-8x11 Pour toute information utile, consulter le site Service Public.

 

6- Rapports de suivi

Les familles adoptantes doivent transmettre six rapports de suivi pendant quatre ans, à raison d’un rapport tous les six mois les deux premières années et d’un rapport par an les deux dernières. Le délai court à partir de la date du jugement prononçant l’adoption au Chili. Chaque rapport de suivi doit être dûment traduis par un traducteur assermenté en France et apostillés. Comme pour l’envoi du dossier complet, les apostilles doivent à nouveau être traduites. Afin de prendre en compte le temps d’acheminement du rapport jusqu’au SENAME, ils doivent être adressés à l’A.F.A. un mois avant la date d’échéance de chaque rapport.

En savoir plus :
puce-8x11 Rapports de suivi Chili

 

7- Les droits sociaux des parents adoptants

Les droits sociaux des parents adoptants sont les mêmes que ceux des autres parents.