Chili

 

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département, ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour. Nous devons avertir le Conseil Départemental de l’arrivée d’un ou plusieurs enfants dans votre foyer dans un délai maximum de trois jours.

 

2- ASE

Prévenir, par courrier, le bureau d’Aide Sociale à l’Enfance (A.S.E.) de votre département qui vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité Sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer en permanence ses premiers jours en France entre deux salles d’attente !

 

4- Etat civil et nationalité de l’enfant

Les adoptants sont invités à transmettre le dossier d’adoption de l’enfant, aux fins de transcription, au Procureur de la République de Nantes.

Cette demande se fait auprès de :
- Tribunal de Grande Instance de Nantes, Parquet,
- Service adoption
- Quai François Mitterrand,
- 44 921 Nantes Cedex 9
- Tel : 02 51 17 97 85

Un acte de naissance français sera alors établi par le Service Central de l’Etat Civil, ce qui permettra l’inscription de l’enfant dans votre livret de famille.

L’enfant adopté acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption.

 

5- Autres démarches administratives

puce-8x11 Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
puce-8x11 Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
puce-8x11 Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
puce-8x11 Pour toute information utile, consultez le site Service Public.

 

6- Rapports de suivi

Les familles adoptantes doivent maintenant transmettre huit rapports de suivi pendant quatre ans, à raison d’un rapport tous les six mois, à partir de la date du jugement prononçant l’adoption. Ces derniers doivent être transmis à l’AFA, dûment traduits, par un traducteur assermenté en France, puis légalisés au Ministère des Affaires Etrangères et sur-légalisés par le Consulat du Chili ,un mois avant la date d’échéance de chaque rapport.

En savoir plus :
puce-8x11 Rapports de suivi Chili

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits sociaux des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.