Chili

 

Adopter au Chili avec l’AFA

 

La constitution du dossier commence après l’obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental de résidence. Pour les candidats ayant choisi de se tourner vers le Chili, il convient de soumettre leur projet au correspondant AFA du département ou à un interlocuteur du siège de l’AFA pour s’assurer de la correspondance de celui-ci aux critères chiliens.

Un seul dossier de candidature peut être déposé auprès du SENAME national qui examine et suit la candidature jusqu’à la proposition d’apparentement.

 

1- Première étape : La pré-constitution du dossier

Afin de répondre aux prescriptions imposées par l’article 15 de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, l’AFA demande aux candidats d’envoyer dans un premier temps un courrier comprenant :

puce-8x11 Une Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
puce-8x11 Une lettre de présentation exposant vos motivations pour adopter au Chili.
puce-8x11 Une copie de l’agrément et de la notice jointe.
puce-8x11 Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont permis la délivrance de l’agrément.
puce-8x11 Une copie du livret de famille avec jonction systématique de la première page « enfant » (même si les candidats n’ont pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page « enfant » doit être produite.
puce-8x11 Un certificat de stérilité pour les couples n’ayant pas 2 ans de mariage.

A la réception de ces documents, la requête est étudiée. Si les candidats à l’adoption au Chili répondent aux exigences du pays, le Projet de Mise en Relation (PMR) et son annexe leur sont envoyés. Ces documents fixent les engagements de l’AFA et des candidats à l’adoption et font une synthèse de la procédure d’adoption. Le SENAME portant une attention particulière aux évaluations sociale et psychologique, il est possible que l’A.F.A. formule une demande de compléments avant l’envoi du Projet de Mise en Relation. Cette demande permet d’envoyer au SENAME le dossier le plus complet possible.

 

2- Constitution du dossier

Pour la constitution du dossier, toutes les pièces et documents mentionnés dans l’annexe 1 de la Brochure doivent être transmis.  En ce sens, il convient de suivre attentivement les précisions indiquées, pour chaque document, dans la colonne « commentaires ».

Une fois toutes les pièces du dossier réunies, les candidats prennent attache avec le consulat du Chili à Paris afin d’obtenir un « certificat d’adoption ». Cela passe généralement par l’envoi d’un jeu de copies du dossier complet accompagné d’un mandat compte de 5,00€.

L’A.F.A. est toujours disposée à renseigner et à conseiller les candidats à l’adoption, mais la constitution du dossier relève de leur seule et entière responsabilité. Toutefois, une vérification des pièces est opérée par les services de l’A.F.A. avant l’envoi du dossier au Chili.

En savoir plus :
puce-8x11 Brochure Adopter au Chili (2018)

Dans un premier temps, les pièces doivent être apostillées auprès de la Cour d’Appel du lieu d’émission du document.

Dans un second temps, le dossier doit faire l’objet d’une traduction en espagnol par un traducteur assermenté (adresses auprès des cours d’appel).

Dans un troisième temps, les traductions doivent être à leur tour apostillées (Cour d’appel du lieu où le traducteur assermenté a fait légaliser sa signature).

Le dossier complet doit être présenté dans un lutin (pochettes plastifiées reliées entre elles), un document par pochette accompagné de sa traduction en laissant les deux premières libres pour l’Agence Française de l’Adoption. Sur la couverture du lutin, il convient de coller une étiquette portant les noms et adresse des adoptants.

Un jeu de copies complet doit accompagner l’envoi du dossier, il est conservé par l’A.F.A.

Le dossier est adressé par courrier sécurisé à :

puce-8x11 AGENCE FRANCAISE DE L’ADOPTION
puce-8x11 PÔLE AMERIQUE
puce-8x11 63bis, bd Bessières
puce-8x11 75017 PARIS

Au moment de l’envoi du dossier au Chiliil est demandé aux adoptants de s’acquitter des frais de transmission d’un montant de 250 euros. La candidature n’est adressée aux autorités chiliennes qu’une fois le règlement effectué.

 

3- Procédure locale

Le délai moyen d’instruction de la candidature est d’environ 5 mois. Quelle que soit la réponse, le SENAME adresse un courrier à l’attention des postulants via l’A.F.A. Durant cette étude, et tout au long de la procédure, il est vivement conseillé de ne pas prendre contact directement avec le SENAME.


Séjour sur place

Lorsque le projet d’adoption débouche sur une proposition d’apparentement, son temps d’attente est de plusieurs années. Une fois cette proposition acceptée, les adoptants se rendent au Chili. Le séjour sur place dure entre 8 et 10 semaines.

Il convient alors d’informer le Consulat de France dès l’arrivée au Chili. Cela facilite les démarches au moment de la demande de visa pour l’enfant, après le jugement d’adoption.

Une rencontre est tout d’abord organisée avec le SENAME Central. Si le niveau d’espagnol des candidats à l’adoption n’est pas suffisant pour saisir l’essentiel de cet entretien, ils peuvent être assistés d’un interprète. Cela vaut également pour l’audience de jugement puisque les adoptants comparaissent personnellement devant le juge lorsque celui-ci l’estime nécessaire, et au moins une fois pendant le déroulement de la procédure. Dans la plupart des régions, l’avocat dépend du SENAME concerné. En revanche, dans certaines régions, les juges peuvent demander le recours à un avocat privé pour la phase judiciaire. Une procuration devant notaire est nécessaire si l’un des deux époux ne peut pas séjourner au Chili pendant toute la durée de la procédure. L’époux concerné donne alors procuration à l’autre.

Après réception par le tribunal de la demande d’adoption, le juge vérifie que toutes les conditions légales sont réunies et ordonne d’office l’exécution des démarches nécessaires pour évaluer « les avantages et les bienfaits que l’adoption représente pour le mineur ». S’il l’estime utile, le juge peut demander à ce que soit complétée l’évaluation de l’aptitude des demandeurs faite par le SENAME (cette évaluation doit être menée dans un délai de 60 jours). Dès qu’il considère que les pièces figurant au dossier sont suffisantes, le juge prononce la garde du mineur et engage les démarches permettant d’évaluer son adaptation à sa future famille (la période de convivialité peut durer de 30 à 60 jours).

Une fois que le juge s’est assuré de l’adaptation du mineur, il rend un jugement dans un délai de 15 jours et le notifie aux candidats à l’adoption. Ce jugement ordonne que le dossier soit transmis au bureau de l’état civil en vue de l’établissement d’un nouvel acte de naissance de l’adopté en tant que fils ou fille des adoptants. Il ordonne également que soit annulé l’ancien acte de naissance de l’enfant.

 

Démarches à effectuer après le jugement à Santiago et avant le retour en France

  • Établissement du nouvel acte de naissance (avec nouveaux noms)
  • Obtention du visa de l’enfant adopté

 

4- Obtention du visa de l’enfant adopté

Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte les documents suivants en original, légalisés sur place accompagnés de leur traduction en français :
puce-8x11 2 formulaires de demande de visa long séjour (avec photographies de l’enfant) ;
puce-8x11 l’agrément de l’A.S.E. ;
puce-8x11 le passeport de l’enfant (avec visa de sortie) ;
puce-8x11 la décision d’adoption ;
puce-8x11 l’acte d’abandon ou le consentement à l’adoption des parents ou du représentant légal de l’enfant ;
puce-8x11 le certificat de non-appel ;
puce-8x11 l’acte de naissance d’origine de l’enfant (si la législation le permet) ;
puce-8x11 le nouvel acte de naissance de l’enfant (après transcription de la décision locale sur les registres d’état civil) ;
puce-8x11 l’accord en vue de la poursuite de la procédure délivré conjointement par l’autorité centrale au Chili (SENAME) et par l’A.F.A.

 

Coût du visa : l’équivalent de 15,24 € dans la monnaie locale.