Inde

Après l’arrivée de l’enfant en France

 

1- Dès le jour du retour

- Prévenir immédiatement le correspondant AFA dans votre département (Conseil Général), ou votre interlocuteur AFA à Paris de votre retour.

 

2- ASE

- L’ASE vous délivrera une attestation pour la prise en charge de votre enfant par la Sécurité sociale.

 

3- Bilan de santé de l’enfant

Faire assez vite un premier bilan de santé de l’enfant par un pédiatre. Les différents spécialistes pourront être consultés ensuite, progressivement. Il ne faudrait pas que l’enfant ait le sentiment de passer ses premiers jours en France en permanence entre deux salles d’attente, mais certaines affections gagnent à être détectées rapidement.

 

4- Etat Civil et nationalité de l’enfant

Après le retour en France, les adoptants devront déposer devant le Tribunal de Grande Instance de leur domicile une requête en adoption plénière en faveur de l’enfant. Cette adoption devra intervenir dans un délai de deux ans après l’arrivée de l’enfant sur le sol français.

Une fois l’adoption prononcée par le tribunal, un acte de naissance français sera dressé par le Service Central de l’Etat-civil à Nantes. Il conviendra également de veiller à ce que l’enfant soit inscrit sur le livret de famille.

Trois photocopies certifiées conformes du jugement devront parvenir à l’A.F.A., qui les transmettra au tribunal indien, à l’agence indienne agréée et à la CARA afin que l’état civil de l’enfant soit modifié sur les registres d’état civil indien.

L’enfant perd sa nationalité d’origine lorsqu’il acquiert la nationalité française.

 

5- Autres démarches administratives

- Procéder à la révision de vos contrats (assurance responsabilité civile – assurance vie etc…).
- Prévenir votre centre d’impôts sur le revenu. L’enfant comptera, dès qu’il vous est confié, pour ½ part supplémentaire jusqu’au 2ème enfant, 1 part à compter du 3ème enfant.
- Contacter votre centre d’impôts locaux si au regard de l’impôt sur le revenu, l’enfant est considéré à charge au 1er janvier de l’année d’imposition de la taxe d’habitation.
- Pour toute information utile, consultez le site Service Public.

 

6- Les rapports de suivi

 

L’ Autorité Centrale indienne (C.A.R.A.) exige que les adoptants fournissent, par l’intermédiaire de l’A.F.A., des rapports trimestriels sur l’évolution de l’enfant ainsi que des photos récentes, au cours de la première année, puis tous les deux mois durant la deuxième année, puis pendant deux ans après l’acquisition de la nationalité française.

En savoir plus :
- Rapports de suivi Inde

 

7- Les droits sociaux des parents adoptifs

Les droits des parents adoptifs sont les mêmes que ceux des parents naturels.

En savoir plus :
- Les droits sociaux des parents adoptifs