Vietnam

Conditions relatives aux adoptants, aux adoptés, aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux – Procédures dérogatoires d’adoption

 

1- Conditions relatives aux adoptants

- L’adoption est ouverte aux couples et aux célibataires.
- Les parents adoptifs doivent avoir au moins 20 ans de plus que les adoptés.
- ils doivent être français ou ressortissant d’un pays qui a signé une convention avec le Vietnam, être en bonne santé, jouir de leurs droits civils et disposer d’un agrément du conseil général obtenu sans recours et d’un avis favorable des évaluations sociale et psychologique.
- Les candidatures de couples d’adoptants de même sexe ne sont pas acceptés.

 

2- Conditions relatives aux adoptés

Sont adoptables par l’intermédiaire de l’AFA :
- Les enfants de moins de 15 ans, dont les parents ou tuteur ont consenti à l’adoption.
- L’accord de l’enfant est nécessaire s’il a plus de 8 ans. Seuls les enfants recueillis dans les orphelinats autorisés par les comités populaires sont proposés à l’adoption internationale.

Les enfants vietnamiens adoptables doivent être placés dans les orphelinats légalement établis au Vietnam et ayant passé une convention avec l’A.F.A.

 

3. Conditions relatives aux autorités compétentes et aux intermédiaires locaux

La transmission des dossiers des adoptants est effectuée :

- soit par l’Agence Française de l’Adoption (A.F.A.),

- soit par un organisme autorisé pour l’adoption (O.A.A.) habilité par le ministère des Affaires étrangères pour exercer son activité au Vietnam :
- COFA – Cognac
- COFA – Marseille
- Médecins du Monde
- Destinées
- Enfance Avenir
- La Providence.

- Le Vietnam n’accepte plus les démarches individuelles des candidats résidant en France qui doivent passer par l’AFA ou un OAA.

 

4. Procédures dérogatoires d’adoptions

a)- procédure d’adoption intra-familiale

Elle est ouverte aux citoyens vietnamiens résidant en France.
Aux termes de la réglementation vietnamienne, les liens de parenté directe correspondent aux liens entre un enfant avec les frères et les soeurs de son père ou de sa mère ; les liens de parenté indirecte correspondent aux liens entre l’un des deux époux avec l’enfant du premier mariage de l’autre époux.
L’adoption d’un neveu ou d’une nièce n’est possible que lorsque l’enfant est orphelin soit de ses deux parents, soit de l’un d’entre eux, l’autre parent étant privé de toute capacité de travail et de toute ressource permettant de l’entretenir. Toutefois, un enfant non orphelin peut être adopté par un oncle ou une tante si ses parents sont tous deux privés de la capacité de travailler et ne disposent d’aucune ressource pour l’entretenir. La demande d’adoption est au contraire rejetée par les autorités vietnamiennes si les parents peuvent exercer normalement une profession et sont en mesure d’entretenir l’enfant.
Les adoptants doivent déposer leur dossier auprès de l’AFA qui les transmettra en priorité, en les exemptant de frais de dossier et sans sélection préalable.

 

b)- procédure d’adoption d’enfant du conjoint

Les pièces demandées sont les mêmes que pour une adoption normale à ces différences près :
- l’agrément est exigé, accompagné de l’évaluation sociale et psychologique ;
- le dossier doit comporter le consentement à l’adoption des deux parents biologiques, ainsi qu’une attestation de la personne qui, au Vietnam, a la charge de l’enfant.

 

c)- procédure d’adoption ouverte aux ressortissants français résidant au Vietnam depuis plus de 6 mois

Les adoptants doivent d’abord déposer leur dossier et régler les frais auprès du Département de l’Adoption (D.A.) à Hanoi. Un numéro de dossier leur sera attribué qui leur permettra, ensuite, d’identifier un enfant dans un orphelinat agréé pour l’adoption internationale.
En complément des enquêtes sociales et psychologiques jointes à l’agrément, l’Ambassade de France à Hanoi procédera à une enquête matérielle sur la situation des parents et informera la Mission de l’Adoption Internationale (M.A.I.) de la procédure en cours.

 

d)- adoption d’enfants à besoins spécifiques

Outre les enfants ayant des besoins spécfiques (notamment ceux souffrant d’une incapacité physique ou mentale) dont l’adoption apparaît prioritaire et justifie une procédure allégée (délais raccourcis, exemption de frais de dossier, possibilité d’identifier un enfant avant le dépôt d’un dossier), il reste à préciser quels enfants sont considérés « à besoins spécfiques » au regard de la réglementation vietnamienne.
Les modalités de prise en charge et de transmission des demandes d’adoption correspondantes ne sont pas encore arrêtées.