Pérou

 

Adopter au Pérou avec l’AFA

La constitution du dossier commence après obtention de l’agrément délivré par le président du Conseil départemental du lieu de résidence et uniquement dans l’hypothèse d’une acceptation de la candidature dans le cadre d’un appel à dossier.

Concernant les candidats qui souhaitent diriger leur projet vers le Pérou, il est opportun de soumettre dans un premier temps le projet au correspondant de l’AFA dans le département ou à un interlocuteur du siège de l’AFA.

 

1- Constitution du pré-dossier (uniquement dans le cadre d’un appel à dossier)

Pour déposer un pré-dossier pour le Pérou, il convient d’attendre les « appels à dossiers » faits par l’AFA, et d’adresser :

- une Fiche de renseignements AFA dûment remplie et signée
- Une lettre de motivation
- Une copie de l’agrément et de la notice jointe
- Une copie des rapports d’évaluation sociale et psychologique qui ont précédé la délivrance de l’agrément.
- Une copie du livret de famille avec jonction systématique de la première page « enfant » (même si les adoptants n’ont pas d’enfant). S’il y a plusieurs enfants, la copie de chaque page « enfant » devra être produite
- Un extrait d’acte de naissance ou copie du registre de l’état civil, pour les célibataires sans enfant (Ces pièces, uniquement destinées à l’AFA, n’ont pas à être traduites, ni légalisées).

Ces premiers éléments permettent à l’A.F.A. d’envisager la faisabilité du projet d’adoption. Si le dossier est retenu, les candidats reçoivent un projet de mise en relation pour signature. Une fois le document signé, les indications nécessaires à la constitution du dossier et à la poursuite de la procédure sont fournies.

L’A.F.A. attire l’attention des adoptants sur le fait qu’elle ne peut pas examiner le dossier complet, ni l’envoyer au Pérou, tant qu’elle n’a pas d’abord eu un premier échange de courriers avec eux.

 

2- Constitution du dossier

Dossier constitué à l’attention de “Doctora Mayda Alejandrina RAMOS BALLON, Directora General, Dirección General de Adopciones du Ministerio de la Mujer y Poblaciones vulnerables (DGA-MIMP). Les pièces à transmettre doivent être obligatoirement présentées dans l’ordre indiqué dans une pochette à rabats.

Les évaluations psychologiques et sociales doivent dater de moins de neuf mois à la réception du dossier complet par la DGA-MIMP et être conformes aux modèles communiqués par l’Autorité centrale péruvienne.

Toutes les pièces du dossier doivent être traduites en espagnol par un traducteur assermenté au Pérou ou près d’une Cour d’Appel française (liste auprès des mairies, commissariats et préfectures).

Le dossier doit être adressé par courrier à l’AFA, accompagné d’un jeu de copies.

Les copies certifiées conformes sont admises à titre d’original. Certaines pièces, dont la reprographie est interdite, ne peuvent toutefois être produites qu’en original : il s’agit des pièces d’état civil, des extraits de mariage ou de casier judiciaire.

Les documents en français devront être apostillés. Si un traducteur est choisi en France, les traductions devront également être apostillées.

En savoir plus :
- Modèle d’évaluation sociale (2020)
- Modele évaluation psychologique Perou (2020)
- Attestation de suivi Pérou
- Estimation Frais de Procedure Perou (2018)

Une fois le dossier complet envoyé au Pérou, il est étudié par la DGA-MIMP dans les 4 à 6 mois et fait presque systématiquement l’objet d’une importante demande de compléments.

Si la DGA-MIMP estime que les candidats sont aptes à adopter un enfant au Pérou, elle place leur dossier sur liste d’attente. Une proposition d’apparentement peut alors être reçue par les candidats. Il convient de préciser que la DGA-MIMP n’apparente pas les familles en suivant un ordre chronologique. Par conséquent, aucune estimation de la durée de placement sur liste d’attente ne peut être donnée.

Le placement sur liste d’attente peut éventuellement être renouvelé par la DGA-MIMP sur présentation du nouvel agrément des candidats dans les 30 jours ouvrés suivant la caducité du précédent.

Observations : Le Pérou ne demande pas l’exclusivité. Il faut cependant informer la DGA-MIMP de la naissance d’un enfant biologique ou de l’adoption d’un enfant.

 

3- Procédure locale

Une fois la proposition d’apparentement reçue, les candidats disposent de 5 jours ouvrés pour donner leur réponse, et ne peuvent pas faire de demande de compléments. En cas d’acceptation les candidats voyagent au Pérou dans les 20 à 30 jours ouvrables.

Le séjour dure en moyenne 8 à 10 semaines, il peut être prolongé en fonction du déroulement de la procédure ou d’impondérables qui pourraient se produire. La présence des deux parents est obligatoire jusqu’à la notification de la décision administrative d’adoption (ou décision judiciaire pour les cas d’exception), soit environ 28 jours calendaires. De manière exceptionnelle, un des 2 parents peut revenir en France à condition de donner une procuration notariée au Pérou.

  • Démarches auprès du Consulat de France à Lima

Informer le Consulat de France dès l’arrivée au Pérou. Il est recommandé de prévenir ce dernier des dates et lieux  de séjour avant le départ.

Cela facilitera les démarches au moment de la demande de visa pour l’enfant, une fois l’adoption prononcée.

  • Démarches auprès des autorités péruviennes : la rencontre avec l’enfant

Une fois le dossier en vue de la demande d’adoption de l’enfant dûment visé et approuvé par l’autorité centrale, la procédure d’adoption est engagée en présence des adoptants.

Le personnel spécialisé de la DGA-MIMP assiste à la rencontre avec l’enfant et rédige un «rapport d’empathie». Si le rapport est favorable, la DGA-MIMP ordonne la sortie de l’enfant et prend une décision de placement familial pour une durée de 7 jours, prorogeable pour une même période. Ce placement est toutefois supervisé par des professionnels de l’autorité centrale qui rendent visite à l’enfant et établissent un rapport de placement familial indiquant s’il existe ou non une entente suffisante entre les candidats à l’adoption et l’enfant.

- Si le rapport est négatif, la DGA-MIMP révoque le placement familial et en informe le juge, qui dicte une mesure de tutelle appropriée.

- Si le rapport est positif, la DGA-MIMP rend une décision administrative d’adoption. Ce dernier en informe le tribunal ou l’instance administrative qui a en charge le suivi et la définition du statut de l’enfant. Le délai pour interjeter appel est fixé à 1 jour.

Si l’enfant provient d’une région autre que celle de Lima, la démarche sera à effectuer auprès de l’antenne locale de la DGA-MIMP.

  • Démarches à effectuer après la décision d’adoption et avant le retour en France

-Etablissement du nouvel acte de naissance (avec les nouveaux noms)

Une fois la décision confirmée et rendue exécutoire, elle est enregistrée à l’état civil péruvien (RENIEC) qui dresse un nouvel acte de naissance annulant l’acte de naissance d’origine de l’enfant. Le délai d’émission varie de 1 à 5 jours en fonction du bureau d’Etat civil compétent.

Les dispositions légales françaises laissent aux parents la possibilité de déterminer le nom patronymique des enfants (nom du père, nom de la mère ou noms des père et mère accolés). Un tel choix doit être effectué lors de la décision d’adoption plénière ou lors de la transcription de la décision d’adoption à l’état civil français par le parquet de Nantes.

-Passeport

Le passeport de l’enfant est délivré par les autorités en charge des migrations (Ministère des Affaires étrangères péruvien à Lima). Si l’enfant voyage avec un seul parent, l’autre ayant dû partir avant, une procuration notariée du parent absent est nécessaire en vue de l’autorisation de sortie du territoire péruvien.

Le délai d’émission du passeport est d’un jour.

 

4- Obtention du visa de l’enfant adopté

Les démarches en vue de l’obtention d’un visa « long séjour adoption » sont à effectuer auprès de l’Ambassade de France à Lima.

Il est conseillé de contacter l’Ambassade de France avant le départ ou à l’arrivée à Lima afin de convenir d’un rendez-vous pour le dépôt de la demande de visa.

La liste des pièces composant le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant se trouve dans la brochure.

Tous les documents doivent être produits en original, accompagnés de leur traduction en français (les originaux sont rendus aux adoptants par la suite).

Coût du visa : L’équivalent de 15 € dans la monnaie locale.

Délai de délivrance du visa : environ 1 semaine.