Bulgarie

 

La Bulgarie et l’Adoption (Actualité)

 

- Nombre d’enfants adoptés en 2016 : 38 (dont 21 via l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2015 :
19 (dont 15 par l’AFA)
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Nombre d’enfants adoptés en 2014 :
46 (dont 30 par l’AFA)
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Nombre d’enfants adoptés en 2013 :  49 (dont 37 par l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2012 : 34 (dont 18 par l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2011 : 33 (dont 26 par l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2010 : 7 (via l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2009 : 9 (via l’AFA)
puce-8x11 Nombre d’enfants adoptés en 2008 : 21 (via l’AFA)

 

 

2016

puce-8x11 24 Novembre  : Rappel des délais de transmission des documents

puce-8x11 28 Juin  : Compte rendu de la visite de l’Autorité Centrale en France (23-27 mai 2016)

 

2015

puce-8x11 10 Août  : Compte rendu de la mission en Bulgarie (20-22 juillet 2015)

puce-8x11 12 Mars  : Les autorités bulgares modifient la forme des certificats médicaux et rappellent les obligations des adoptants

puce-8x11 6 Janvier  : Les autorités bulgares modifient les pièces relatives à l’envoi du dossier complet

 

2014

puce-8x11 16 Décembre : Les autorités bulgares autorisent la suspension temporaire d’une demande d’adoption

puce-8x11 8 Décembre : Les autorités bulgares souhaitent une totale cohérence entre le projet des adoptants et leur dossier

puce-8x11 22 Avril : Questionnaire d’aide à l’apparentement

 

2013

puce-8x11 2 Décembre : Compte-rendu de la mission Bulgarie (25-26 Novembre)

 puce-8x11 18 Avril : Mise en place de critères relatifs à la différence d’âge entre les parents adoptants et les enfants

 

2012

puce-8x11 29 Février : Mise en place d’un questionnaire obligatoire pour les candidats souhaitant adopter en Bulgarie

 

2011

puce-8x11 12 Juillet : Compte rendu de la mission Bulgarie (18 au 20 mai 2011)

puce-8x11 2 Mai : Instauration, depuis le 12 Avril 2011, d’une taxe relative à l’enregistrement des dossiers d’adoption internationale

L’Autorité Centrale bulgare vient d’informer l’AFA de la création d’une taxe relative à l’enregistrement des dossiers d’adoption internationale.

Sont assujettis à cette taxe les candidats à l’adoption résidant habituellement à l’étranger et désirant adopter un enfant bulgare.

Cette taxe, d’un montant de 100 BGN (soit environ 56 € en tenant compte du taux de change), doit être acquittée par virement bancaire au moment de l’enregistrement du dossier en Bulgarie sur le compte du Ministère de la Justice bulgare :
puce-8x11 IBAN : BG09 BNBG 9661 30 001737 01
puce-8x11 BIC : BNBG BGSD
puce-8x11 Objet du virement : registration according to the article 113 of CK

Ainsi, tous les candidats constituant un dossier pour la Bulgarie sont invités, depuis le 12 avril 2011, à joindre impérativement le justificatif du virement émis par leur banque. Ce justificatif n’a pas besoin d’être traduit ou légalisé. Les autorités bulgares ne pourront procéder ni à un remboursement sur des sommes trop perçues, ni à un rappel des sommes à payer. Il est de la responsabilité de chaque famille de s’acquitter du montant exact de 100 BGN.

puce-8x11 14 Janvier : Communication sur les réalités de l’adoption internationale dans ce pays et sur l’âge des enfants proposés en 2010

 

2010

puce-8x11 25 Novembre : Depuis le 1er janvier 2010, sept enfants bulgares ont été adoptés par des familles françaises via l’Agence Française de l’Adoption (AFA). Le Ministère de la Justice bulgare, autorité centrale pour l’adoption internationale, n’indique pas d’âge minimum requis pour l’enfant souhaité. Cependant, les propositions d’apparentement reçues par l’AFA cette année concernaient essentiellement des enfants de plus de quatre ans et/ou présentant des problèmes de santé, ainsi qu’une fratrie.

 

2009

puce-8x11 20 Novembre : Une délégation bulgare reçue à l’A.F.A.