Cet organisme est une instance de concertation placée sous la tutelle du ministère de la Justice et du ministère des Affaires sociales.

Il relève des articles L 148-1 et R 148-1 du Code de l’action sociale et des familles.

Il est présidé par un parlementaire et ses membres sont au nombre de vingt-sept.

Il émet des avis et formule toutes propositions utiles relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale.

Il est consulté sur les mesures législatives et réglementaires prises en ce domaine.